1. Objet du contrat

Les Conditions ont pour objet de définir les conditions générales de prestation du service de déneigement fourni par ÉVOLUTION DÉNEIGEMENT (ci-après « le prestataire ») au bénéfice du client (ci-après « le client »).

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 2. Définitions

• Déblaiement partiel: Enlèvement de la neige suffisant pour permettre l'accès au stationnement.

• Déblaiement complet: Enlèvement complet de la neige du stationnement.

• Bordée: Chute de neige nécessitant une intervention de déneigement.

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3. Services Le prestataire s'engage à déneiger le stationnement du client à chaque bordée de neige supérieure à 7 cm, du 1er novembre au 31 mars.

Au-delà de ces dates, des frais supplémentaires de $25,00 vous seront facturés le 1er mai 2024 pour chaque bordée supplémentaire reçue.  

Le montant du contrat est basé sur des précipitations maximales de 350 cm, pour la période du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Pour tout centimètre additionnel, des frais de $2.00 du centimètre vous seront facturés le 1er mai 2025, selon le site d’Environnement Canada.

Veuillez noter que si la ville passe à nouveau le chasse-neige après 18h, le déneigement sera effectué seulement dans la nuit suivante soit entre 3h et 7h le matin. 

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4. Obligations du prestataire

• Balisage : Installera des balises pour déterminer les dimensions de votre stationnement et, ainsi, diminuer le risque d’endommagé, les dormants, pavé uni, gazon, etc. 

• Déneigement: Effectuer le déblaiement partiel avant 7h00 et le déblaiement complet dans la journée, en fonction des conditions météorologiques.

• Limitation de service: Le prestataire ne déneigera pas s’il y a risque d'endommager des biens, ce qui peut être le cas si la glace n'a pas été préalablement traitée. (Aucune réclamation ne peut être effectuée).

• Alertes SMS: Simplifiez-vous la vie cet hiver! En vous inscrivant à notre service SMS avant le 1er novembre, vous serez informé de nos passages et nous pourrons optimiser notre service. Plus besoin de surveiller! Le client qui ne procède pas à son inscription au service SMS avant le premier novembre de chaque année, il saura de sa responsabilité en tant que client de libéré l’espace de déneigement avant 8 h 30 le matin afin que le déblaiement complet puisse être effectué.

• Équipements: Utiliser des équipements adaptés et entretenus.

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5. Obligations du client

• Accès: Assurer un accès libre et sécurisé au stationnement.

• Obstacles: Enlever tous les obstacles (poubelles, véhicules, etc.) avant chaque intervention. (Les bacs doivent être misent sur le côté et non en plein centre du stationnement)

• Responsabilité du client concernant les équipements de recharge : Le client doit s’assurer que les fils ne sont pas sous la neige, ou dans l’espace où nous devons effectuer le déneigement. Le client s'engage à s'assurer que tous les câbles et équipements de recharge électrique sont rangés à l'intérieur d'un endroit sécurisé et inaccessible aux équipements de déneigement avant chaque intervention. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux installations électriques, aux véhicules électriques ou à tout autre bien du client résultant d'un défaut d'entretien ou d'un mauvais rangement de ces équipements.

• Balisage: Baliser les éléments sensibles (arbres, murets, etc.). Vous êtes responsable du balisage de tous les véhicules et/ou objets tels que les prises électriques adjacentes au stationnement et tout aménagement non conventionnel ou plus spécifique. En tant que client, vous êtes responsable de dégager et de vous assurer que les balises, murets, marches, ou tous autres objets demeurent visibles en tout temps. 

• Désigner : les endroits sécuritaires pour entasser la neige sur votre terrain. Il est à savoir qu’il nous est interdit sous peine d’infraction d’entasser la neige en bordure de la rue. 

• Paiement: Régler les factures dans les délais impartis.

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6. Prix et paiement

• Forfait: Le prix du service est fixé à selon les dimensions à déneiger pour la saison.

• Frais supplémentaires: Des frais supplémentaires seront facturés pour :

  • Toute bordée de neige supplémentaire après le 31 mars (25$/bordée).

  • Tout déneigement supplémentaire demandé par le client a la suite des envois SMS (35$/intervention).

  • Tout dommage causé aux équipements du prestataire par des objets non balisés, ou laissés sous la neige

  • Toute neige déposée manuellement ou mécaniquement par le client, après le passage final de l’opérateur ou après les alertes textos sera considérée comme un appel de service engendrant des frais supplémentaires de (35.00$).et payable au moment de la prestation de service.  

• Modalités de paiement: par chèque, virement bancaire, virement Interac.

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7. Durée et résiliation :  Le contrat est conclu, du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Si un client résilie un contrat précédemment accepté, que ce soit par internet ou par la poste.

• Avant le 1er novembre: Tout client annulant avant le 1e novembre un contrat précédemment accepté, que ce soit par internet ou par la poste, s'engage à régler des frais d'annulation équivalant à 20% du montant total du contrat en vigueur.

• Après le 1er novembre: En cas d'annulation après le 1er novembre, le montant total du contrat sera dû.

• Annulation pour cause de vente de résidence : En cas de vente de votre résidence, le contrat demeure en vigueur et doit être transféré au nouveau propriétaire chez le notaire.

• Cas de force majeure : En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, décès, perte d'emploi, etc.), une demande d'annulation pourra être étudiée. Les pièces justificatives devront être fournies.

 

• Méthode d’annulation de contrat : Toute demande d'annulation de contrat doit nous être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l'adresse suivante : stephen@evolutionpaysagiste.ca. Cette demande devra être confirmée par courriel inscrit au dossier du client dans les 14 jours suivant la notification par courriel ou par lettre recommandée.

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8. Responsabilité

• Prestataire: Le prestataire est responsable des dommages causés directement par ses employés ou ses équipements, sous réserve de sa bonne exécution du contrat.

Assurance professionnelle: Le prestataire détient une assurance responsabilité cependant, la responsabilité de l'assureur et du prestataire est limitée pour un certain type de dommages.

Responsabilité limitée: Le prestataire se dégage de toute responsabilité pour les dommages qui sont :

• Imprévisibles: Les dommages causés à des objets dissimulés sous la neige ou à des installations situées à proximité immédiates des bordures.

• Liés aux conditions météorologiques: Les dommages causés par la machinerie en raison de l'inclinaison du terrain ou de la présence de glace.

• Dû à la négligence du client: Les dommages causés à des objets laissés au sol ou à des installations non entretenues.

• Inhérents à l'activité de déneigement: Les dommages causés aux infrastructures (pavé, uni, asphalte, etc.) et aux éléments paysagers.

• Client: Le client est responsable des dommages causés à ses biens ou à ceux du prestataire par le non-respect de ses obligations. Vous serez facturé pour les réparations engendrées sur nos équipements le cas échéant. 

• C'est au client d'assurer le traitement anti-glissement de son entrée en pente avant chaque chute de neige.

 

Utilisation de produits abrasifs: Le sel ou d'autres produits abrasifs sont recommandés pour prévenir la formation de glace.

 

Importance de la visibilité: Il est essentiel de s'assurer que toutes les balises, murets et autres objets sont clairement visibles pour éviter les dommages.

 

En tant que client : vous êtes responsable de la protection des arbres, arbustes et luminaires.

 

Entretien des lieux: Le client doit s'assurer que son stationnement est dégagé de tout objet pouvant être endommagé par la machinerie. Vous êtes responsable que vos voitures soient visibles en tout temps.

 

Connaissance des limites: Le client doit être conscient que les quatre premiers pieds linéaires à partir du trottoir ou en bordure de rue ne sont pas couverts par l'assurance du prestataire ou le prestataire lui-même.

 

Responsabilité partagée: En cas de dommages, le client pourrait être tenu responsable si sa négligence a contribué à leur survenance.

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9. Force majeures, ni le prestataire, ni le client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure.

10. Réclamations de toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant le fait générateur.

11. Loi applicable et juridiction le présent contrat est soumis au droit [de la province du Québec]. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents de [Lévis, Québec].

12. Clause respect : Tout manque de respect envers nos employés, acte de harcèlement, de discrimination, d'intimidation, de violence verbale ou physique, ou tout autre comportement inapproprié envers nos employés est strictement interdit et ne sera pas toléré. Par la présente, si une situation du type se produit, ces comportements peuvent entraîner des sanctions allant jusqu'à la rupture du contrat, et cela sans préavis. Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner des poursuites judiciaires le cas échéant. Si rupture de contrat pour manque de respect, le solde du contrat demeure payable en totalité.

Infos supplémentaires:

• C’est quoi un contrat de déneigement.

  • Un contrat de déneigement est un accord écrit entre un particulier ou une entreprise (le client) et un prestataire de services (le déneigeur). Ce document définit les modalités selon lesquelles le déneigeur s'engage à enlever la neige sur un stationnement, en échange d'une rémunération.

Est-ce que je pourrais être obligé d’utiliser ma pelle?

 

• Il est possible que vous deviez enlever une partie de la neige vous-même, même si vous avez un contrat de déneigement.

 

• Voici quelques raisons pour lesquelles cela pourrait arriver :

 

* Si les intempéries sont particulièrement intenses, l'entreprise de déneigement pourrait ne pas pouvoir intervenir aussi rapidement que prévu.

* Accès difficile: Si votre propriété est difficile d'accès (longue allée, terrain en pente, etc.), l'entreprise pourrait ne pas pouvoir atteindre tous les endroits avec ses équipements.
* Conditions météorologiques extrêmes: En cas de tempête de neige prolongée ou de conditions dangereuses, l'entreprise pourrait devoir suspendre ses activités.
* Limites du contrat: Certains contrats peuvent spécifier des exclusions, comme l'enlèvement de la neige sur de petites surfaces (par exemple, un escalier arrière) ou dans des endroits difficiles d'accès.
 

En résumé: Un contrat de déneigement offre généralement une grande tranquillité d'esprit, mais il est important de rester réaliste et de prévoir quelques scénarios où vous pourriez devoir intervenir vous-même.